- Pour les installations de 0 à 9 kWc (résidentielles et petites installations professionnelles) :
- Suppression des tarifs d’achat pour la vente en totalité.
- Division par trois du tarif d’achat du surplus (passant de 126,9 à 40 €/MWh).
- Baisse de la prime à l’investissement, réduite de 8 à 4 €/MWh.
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