L’énergie solaire continue de jouer un rôle central dans la transition énergétique de la France. En 2024, plusieurs lois et réglementations influencent l’installation et l’exploitation des panneaux solaires, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Cet article vous offre un aperçu clair des règles en vigueur pour vous aider à mener votre projet solaire en toute sérénité.

1. Les objectifs nationaux en matière d’énergie solaire

La France s’est engagée dans un ambitieux plan de transition énergétique pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En 2024, le gouvernement continue d’encourager le développement des énergies renouvelables avec des objectifs spécifiques pour le solaire :

• Objectif 2030 : Atteindre une capacité installée de 100 GW de solaire photovoltaïque.
• Extension de l’autoconsommation : Faciliter l’accès à l’autoconsommation pour les particuliers et les entreprises.

2. Règles d’installation des panneaux solaires en 2024

Déclaration ou permis de construire ?

Les démarches administratives dépendent de la nature et de l’emplacement de votre installation :

• Déclaration préalable de travaux : Requise pour les panneaux installés sur un toit existant, sauf si la maison est située dans une zone protégée.
• Permis de construire : Nécessaire pour les installations au sol ou les modifications significatives du bâtiment (par exemple, ajout d’une structure support).

Zones protégées et patrimoine

Dans les secteurs sauvegardés ou près des monuments historiques, il est obligatoire de consulter l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour obtenir une autorisation.

3. Obligation d’installation solaire pour certains bâtiments

La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, impose des obligations pour intégrer des solutions photovoltaïques ou végétalisées dans certains projets :

• Bâtiments neufs à usage commercial ou industriel : Les grandes surfaces de plus de 500 m² doivent intégrer des panneaux solaires ou des toitures végétalisées.
• Parkings extérieurs de plus de 1 500 m² : Obligation d’installation de panneaux solaires sur ombrières d’ici 2028, avec des échéances progressives selon la taille du parking.

En 2024, ces obligations s’appliquent déjà à plusieurs catégories de bâtiments et sont élargies progressivement.

4. Les règles fiscales et les aides financières en 2024

TVA réduite

• 10 % de TVA pour les installations photovoltaïques de moins de 3 kWc.
• 20 % de TVA pour les installations de plus grande capacité.

Exonération d’impôt

Les revenus issus de la vente d’électricité sont exonérés d’impôt si :

• La puissance de l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc.
• L’électricité produite est injectée dans le réseau public.

Subventions et primes

• MaPrimeRénov’ : Aide financière pour les foyers qui optent pour l’autoconsommation solaire.
• Prime à l’autoconsommation : Versée sur 5 ans, elle dépend de la puissance de l’installation.
• Régimes locaux : Certaines régions, comme Bourgogne-Franche-Comté, proposent des aides supplémentaires pour encourager l’énergie solaire.

5. Les règles sur la revente d’électricité

Le dispositif de l’Obligation d’Achat Réglementée permet aux particuliers et entreprises de vendre l’électricité produite au réseau :

• Contrats de 20 ans avec des tarifs garantis.
• En 2024, le tarif de revente pour le surplus d’électricité est d’environ 0,10 €/kWh, selon les conditions fixées par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

6. Sécurité et normes techniques

Certification RGE

Pour bénéficier des aides publiques, votre installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Conformité des équipements

Les panneaux solaires doivent répondre à des normes européennes strictes, garantissant leur durabilité et leur sécurité (norme CEI 61215 pour les panneaux photovoltaïques, par exemple).

Raccordement au réseau

Le raccordement des installations au réseau public doit être effectué par un technicien agréé pour éviter tout risque électrique.

7. Autoconsommation collective : ce qui change en 2024

L’autoconsommation collective, qui permet à plusieurs utilisateurs (voisins, copropriétaires) de partager l’électricité produite localement, connaît un développement accru :

• Simplification des démarches administratives pour créer une communauté d’énergie.
• Possibilité d’utiliser le réseau public pour distribuer l’électricité entre les membres.

Pourquoi ces réglementations sont importantes ?

Les lois et réglementations en vigueur garantissent :

• Une transition énergétique équitable et accessible à tous.
• La sécurité des installations et des consommateurs.
• Un cadre clair pour encourager le développement de l’énergie solaire.

Conclusion : Faites confiance à Voltasol pour votre projet solaire

Naviguer dans les lois et réglementations peut sembler complexe, mais Voltasol est là pour vous simplifier la tâche. Nous vous accompagnons à chaque étape, des démarches administratives à l’installation, pour vous garantir un projet conforme et optimisé.