Si vous avez installé des panneaux solaires et vendez tout ou une partie de l’électricité produite, ces revenus doivent être déclarés aux impôts. Cependant, certaines installations bénéficient d’une exonération. Dans cet article, nous vous expliquons comment déclarer vos revenus solaires, quelles sont les exonérations possibles et les étapes pour être en conformité avec la loi.

1. Revenus solaires : êtes-vous concerné par la déclaration ?

La vente d’électricité produite par des panneaux solaires est considérée comme un revenu imposable. Toutefois, certaines installations sont exonérées d’impôt en fonction de leur puissance et de l’utilisation de l’énergie produite.

Cas d’exonération fiscale

Vous n’avez pas besoin de déclarer vos revenus si :

1. La puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc.
2. L’installation est raccordée au réseau public.
3. Votre électricité produite est destinée principalement à votre consommation personnelle.

Si vous remplissez ces trois critères, vos revenus issus de la vente d’électricité sont exonérés d’impôt, et aucune déclaration spécifique n’est nécessaire.

2. Si vous dépassez le seuil d’exonération

Pour les installations dont la puissance est supérieure à 3 kWc ou pour celles dédiées exclusivement à la vente d’électricité, les revenus doivent être déclarés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Comment déclarer vos revenus solaires ?

1. Obtenez un numéro SIRET
   Si vous générez des revenus réguliers dépassant le seuil d’exonération, vous devez vous enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne pour obtenir un numéro SIRET.
2. Déclarez vos revenus dans la catégorie BIC
   Ces revenus sont à déclarer dans la rubrique BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) de votre déclaration fiscale :
   • Déclaration classique (formulaire 2042 C Pro) pour les particuliers.
   • Déclaration spécifique si vous êtes enregistré comme professionnel.
3. Choisissez le régime fiscal adapté
   • Micro-BIC : Si vos revenus sont inférieurs à 77 700 € par an. Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71 % pour frais professionnels.
   • Régime réel simplifié : Si vos revenus dépassent ce seuil ou si vous préférez déduire vos frais réels (coût d’installation, entretien, etc.).

3. Quelles charges pouvez-vous déduire ?

Si vous optez pour le régime réel, vous pouvez déduire plusieurs charges liées à votre installation photovoltaïque :

• Amortissement de l’installation (étalé sur plusieurs années).
• Coûts d’entretien et de maintenance.
• Assurance des équipements.
• Intérêts d’emprunt si vous avez financé votre installation à crédit.

4. La TVA sur la vente d’électricité

Si votre installation dépasse le seuil de 3 kWc, vous pouvez également être soumis à la TVA.

• Vous devez facturer la TVA sur la vente d’électricité.
• Vous pouvez récupérer la TVA sur l’achat et l’installation de vos panneaux.

Cependant, cette démarche implique une gestion administrative supplémentaire.

5. Les points importants à retenir

• Installation ≤ 3 kWc : Revenus exonérés, pas de déclaration nécessaire.
• Installation > 3 kWc : Revenus imposables, à déclarer en BIC.
• Régime fiscal : Choisissez entre le micro-BIC et le régime réel en fonction de vos revenus et charges.
• TVA : Applicabilité à vérifier selon la puissance de votre installation.

6. Pourquoi déclarer vos revenus solaires correctement ?

Déclarer vos revenus solaires permet de rester en conformité avec la loi et d’éviter des sanctions fiscales. De plus, une gestion correcte peut vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux, comme la déduction des charges ou la récupération de la TVA.

Voltasol vous accompagne

Chez Voltasol, nous savons que la gestion administrative peut être complexe. C’est pourquoi nous vous proposons un accompagnement complet pour :

• Comprendre votre statut fiscal.
• Optimiser votre déclaration fiscale.
• Faciliter vos démarches administratives.

Conclusion : Déclarez vos revenus solaires en toute sérénité

La vente d’électricité produite par vos panneaux solaires peut être un excellent moyen de rentabiliser votre installation. En respectant les règles fiscales et en choisissant le régime adapté, vous pouvez maximiser vos bénéfices tout en restant en conformité avec la législation.